Résumé du document
Autonomie originelle du droit administratif Le droit administratif français est ancré dans l’histoire juridique de la France. Toutefois, celui-ci fut élaboré par un processus progressif, ce qui ne fait pas de lui un droit qui s’est constitué de manière «naturelle». C’est un droit relativement récent puisque sa naissance date de l’époque moderne Il convient enfin à présent de définir le terme autonomie, c’est la capacité de quelqu’un à être autonome, à ne pas être dépendant d’autrui: c’est la caractère de quelque chose qui fonctionne ou évolue indépendamment d’autre chose. Mais pourquoi peut on dire que le droit administratif est-il autonome? Et cette autonomie est-elle réellement fondée?Estimated Reading Time: 5 mins Dissertation: L’autonomie originelle du droit administratif. Selon POUILLOT: «Le droit admntif relève du miracle». Au fond il est vrai que cela ne relève pas de l’évidence que ces personnes publiques acceptent de voir le Droit limiter leurs actions. De plus les origines de ce droit administratif reste floues, deux écoles s’affrontent, l’une
L'autonomie du droit administratif se mesure aussi par rapport au droit constitutionnel: les règles de droit sont élaborées par le juge administratif, les principes sont construits par le CE mais aussi par le CC. Parfois, il y a le même contenu, mais pas le même principe car le CC établit les principes à son niveau Dissertation: L’autonomie originelle du droit administratif. Selon POUILLOT: «Le droit admntif relève du miracle». Au fond il est vrai que cela ne relève pas de l’évidence que ces personnes publiques acceptent de voir le Droit limiter leurs actions. De plus les origines de ce droit administratif reste floues, deux écoles s’affrontent, l’une Il convient enfin à présent de définir le terme autonomie, c’est la capacité de quelqu’un à être autonome, à ne pas être dépendant d’autrui: c’est la caractère de quelque chose qui fonctionne ou évolue indépendamment d’autre chose. Mais pourquoi peut on dire que le droit administratif est-il autonome? Et cette autonomie est-elle réellement fondée?Estimated Reading Time: 5 mins
Ainsi, le principe d’autonomie du droit administratif est-il absolu? Une séparation des pouvoirs entre l’autorité administrative et judiciaire est un principe existant depuis longtemps en France (I). Cependant, le DA est un droit qui ne cesse d’évoluer, ce qui peut remettre en cause son autonomie (II). I) Une consécration ancienne Autonomie originelle du droit administratif Le droit administratif français est ancré dans l’histoire juridique de la France. Toutefois, celui-ci fut élaboré par un processus progressif, ce qui ne fait pas de lui un droit qui s’est constitué de manière «naturelle». C’est un droit relativement récent puisque sa naissance date de l’époque moderne · Dissertation de 5 pages en droit administratif publié le 29 avril L'autonomie du droit administratif. Ce document a été mis à jour le 29/04//10
L'autonomie désigne la capacité d'un objet, individu ou système à se gouverner elle-même, selon ses propres règles. Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou blogger.comted Reading Time: 3 mins Son autonomie découle justement des règles spéciales qui lui sont appliqués, car dans de nombreux domaines le droit administratif est différent du droit privé. L’administration ne peut pas se voir appliquer les mêmes règles que les personnes physiques, elle est donc autonomes dans les règles qui l’blogger.comted Reading Time: 4 mins Autonomie originelle du droit administratif Le droit administratif français est ancré dans l’histoire juridique de la France. Toutefois, celui-ci fut élaboré par un processus progressif, ce qui ne fait pas de lui un droit qui s’est constitué de manière «naturelle». C’est un droit relativement récent puisque sa naissance date de l’époque moderne
LICENCE EN DROIT – 2ÈME NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGÉS THÈME N° 1: L’autonomie du droit administratif1 À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l’introduction générale: 1 Ainsi, le principe d’autonomie du droit administratif est-il absolu? Une séparation des pouvoirs entre l’autorité administrative et judiciaire est un principe existant depuis longtemps en France (I). Cependant, le DA est un droit qui ne cesse d’évoluer, ce qui peut remettre en cause son autonomie (II). I) Une consécration ancienne · Dissertation de 5 pages en droit administratif publié le 29 avril L'autonomie du droit administratif. Ce document a été mis à jour le 29/04//10
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